Résumé

Grâce au Ségur du numérique en santé, les professionnels et structures des secteurs sanitaire et médico-social ont la possibilité de s’équiper sans frais de logiciels compatibles avec les référentiels et services socles afin de pouvoir échanger avec Mon espace santé. C’est le dispositif SONS. Retrouvez ici toutes les précisions pour en bénéficier.

Texte

Les logiciels « référencés Ségur » proposent un usage facilité aux services socles :

  • Envoi et réception de documents par MSSanté (professionnelle et citoyenne)
  • Alimentation et consultation facilitée du DMP
  • Sécurisation du partage des données et rapprochement d’identité grâce à l’INS.

Ce dispositif s’adresse à ce jour aux professionnels et structures de différents « couloirs » :

  • Médecin de ville
  • Biologie
  • Radiologie
  • Hôpital
  • Médico-social
  • Officine.

IMPORTANT : Pour bénéficier de ce dispositif, les commandes et déploiement de vos logiciels doivent être réalisés dans un calendrier précis. Les dates buttoirs approchent, en particulier, pour les 4 couloirs « Médecins de ville », « Biologie », « Radiologie » et « Hôpital », pour qui les commandes doivent être passées avant le 15 juillet !

Légende :

MOM : Mise en Ordre de Marche

VA : Vérification d’Aptitude

= Documents validant la mise en œuvre dans le cabinet ou l’établissement

1. Couloir Médecin de ville :

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Cible : les médecins généralistes et spécialistes exerçant :

  • En cabinet libéral
  • En structure d’exercice coordonné : Maisons de Santé Pluri-professionnelles, Centres de santé...

Une version « référencée Ségur » de votre logiciel de gestion de cabinet propose notamment :

  • Une ergonomie simplifiée pour utiliser la MSSanté professionnelle et citoyenne, alimenter et consulter le DMP
  • L’authentification par ProSanté Connect
  • Le rapprochement d'identité grâce à l'INS

Pour bénéficier de la version Ségur et sécuriser votre forfait structure pour 2022 et 2023 (avenant 9 à la convention médicale) :

  • Il vous suffit de passer commande auprès de votre éditeur de logiciel pour une version "référencée Ségur" avant le 15 juillet 2022.
  • La mise à jour de votre logiciel doit ensuite avoir lieu avant le 15 octobre 2022 au plus tard.

L’avenant 9 à la convention médicale permet également un financement à l’usage.

2. Couloir Biologie

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Cible : Laboratoires de biologie médicale de ville

Pour un laboratoire de biologie, sont concernés par le financement à l’équipement Ségur :

  • Le Système de Gestion de Laboratoire
  • Le transcodeur LOINC

Une version « référencée Ségur » de votre Système de Gestion de Laboratoire permet :

  • La consultation du DMP via WebDMP sans ré-authentification (grâce à ProSantéConnect)
  • La génération de comptes-rendus de biologie en format structuré CDAR2-N3
  • L’envoi automatisé des comptes-rendus de biologie médicale par MSSanté professionnelle et citoyenne et vers le DMP

Pour bénéficier du financement de la mise à jour de votre SGL et du transcodeur LOINC :

  • Il vous suffit de passer commande auprès de vos éditeurs pour une version "référencée Ségur" avant le 15 juillet 2022.
  • Les réception, qualification, installation devront être réalisées avant le 15 octobre 2022 au plus tard.

Les prochaines négociations conventionnelles permettront aux laboratoires de biologie médicale de ville de bénéficier également d’un financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage.

3. Couloir Radiologie

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Cible : Médecins radiologues et cabinets de radiologie

Une version « référencée Ségur » de votre Système d’Information de Radiologie (RIS) permet de :

  • Sécuriser le partage des comptes-rendus de radiologie grâce à l’INS
  • Faciliter l’envoi des comptes-rendus de radiologie au médecin prescripteur et au patient via MSSanté
  • Faciliter le partage dans le DMP, décider ou non de le rendre visible au patient en attendant l’annonce

Pour bénéficier de cette version et sécuriser votre forfait structure pour 2022 et 2023 (avenant 9 de la convention médicale) :

  • Il vous suffit de passer commande auprès de votre éditeur de logiciel pour une version "référencée Ségur" avant le 15 juillet 2022.
  • La mise à jour de votre RIS doit ensuite avoir lieu avant le 15 octobre 2022 au plus tard.

L’avenant 9 à la convention médicale permet également un financement à l’usage.

4. Couloir Hôpital

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Cible : pour les établissements sanitaires

Pour un établissement sanitaire, les logiciels concernés par une mise à jour « référencée Ségur » sont :

  • Le Dossier Patient Informatisé (DPI)
  • Le Référentiel d'Identité (RI)
  • La Plate-Forme d'Intermédiation (PFI)
  • Le Système d'Information de Radiologie (SIR ou RIS)
  • Le Système de Gestion de Biologie Médicale (SGL)

Ces logiciels "référencés Ségur" ont pour objectif de :

  • Faciliter l'envoi de documents de sortie vers le DMP et MSSanté (professionnelle et citoyenne)
  • Faciliter la réception des comptes-rendus de biologie et de radiologie réalisés en ville
  • Sécuriser le partage de données grâce à l'Identité Nationale de Santé (INS).

Deux types de financement sont possibles pour les établissements sanitaires :

  • Financement à l'équipement (SONS)
  • Financement à l'usage (SUN ES)

Pour bénéficier du financement à l'équipement (SONS) :

  • Vous devez planifier les opérations avec votre éditeur et passer commande avant le 15 juillet
  • Le déploiement des solutions "référencées Ségur" devra ensuite avoir lieu :

o Avant fin octobre 2022 pour les SGL et les RIS

o Avant fin décembre 2022 pour les DPI, RI et PFI