FOIRE AUX QUESTIONS REGIONALE DE L’APPEL à PROJETS ESMS NUMÉRIQUE

Questions relatives au regroupement en grappe

 

Il n’existe pas d'obligation de proximité, d'autant plus que le pré-requis d’un minimum de 15 structures  laisse  peu  la  possibilité  d'un  regroupement  de  proximité.   Les  dimensions  inter  départementales, régionales   et même inter régionales sont acceptées. L’ARS sera vigilante à ce  que  les  regroupements  permettent  les  échanges  et  le  travail  collaboratif  entre  les  établissements.

 

Le porteur du regroupement sera l’interlocuteur unique de l’ARS, c’est à lui que seront versés les fonds et il lui appartiendra de reverser aux membres de la grappe les sommes attendues ainsi que de veiller au financement des actions mutualisées entre établissements au sein de la grappe.

 

Elles s’entendent TTC comme tout financement de l'ARS à des ESMS.

 

Une équipe composée de personnes disponibles, d'expert SI, d'experts métier et de représentants de la direction.

 

La personne morale gestionnaire ou porteur peut être un établissement avec son FINESS juridique.

 

Oui il peut, en intégrant ou portant 15 établissements.

 

Un petit OG : moins de 15 ESMS / Un moyen OG entre 15 et 40 ESMS / Un gros OG : plus de 40 ESMS

 

Oui, s’il est rattaché à un regroupement dont la majorité des structures est financée par l’Assurance Maladie. Par exemple, la candidature d’une résidence autonomie au sein d’un groupement constitué majoritairement d’EHPAD est possible.

Toutefois une grappe constituée de plusieurs établissements financés par le CD ne sera pas prioritaire si l’enveloppe régionale de subventions est consommée voire dépassée par les projets déposés.

 

Questions relatives au périmètre de l’AAP

 

Lorsque l’OG change de solution (solution logicielle différente de celle déployée, autre éditeur), il s’agit d’un projet d’acquisition. La structure peut alors candidater au sein d’un regroupement de structures qui souhaitent se doter d’une solution DUI.

 

Le financement est forfaitaire donc utilisable comme les ESMS le souhaitent en fonction des besoins, des projets, des contextes, ...

 

Non, la télémédecine n’en fait pas partie car l’AAP cible les services socles suivants : DMP, MSS, E-prescription et e-parcours. Toutefois la Région Nouvelle-Aquitaine en a fait un critère de priorisation entre plusieurs structures candidates. S'il fallait choisir entre 2 candidatures équivalentes, l’ARS choisira celle qui embarque des ESMS engagés dans le développement d'activités de télémédecine.

 

L’INS ne fait pas partie des services socles mais il est incontournable de l’intégrer dans le projet SI présenté à l’AAP.

 

Non Viatrajectoire ne fait pas partie des services socles et du périmètre de l’AAP, son utilisation peut toutefois être valorisée.

 

L’ANAP fournira une définition commune. En attendant, on peut s'appuyer sur ce qui est demandé dans le cadre des programmes HOPEN et Hôpital Numérique.

 

Les ESMS ne demandent pas des financements, ils présentent un projet, qui s’il est retenu leur permet de recevoir des financements forfaitaires par l’ARS dont les montants varient selon 2 typologies de projet (acquisition ou montée de version) et des ESMS embarqués dans ce projet (petit, moyen ou grand OG).

 

Non, le financement de matériel / infrastructures est réservé aux petits OG (moins de 15 structures). Dans le cas d’un regroupement de petits OG avec un gros OG le financement de matériel devrait être assuré pour les petits OG mais pas pour le gros.

 

Oui, ce forfait réservé aux petites structures est cumulable au forfait « acquisition d’application et accompagnement ». Le financement de l’acquisition ou d’une montée de version d’une solution et celui des équipements sont regroupés en un financement unique.

Les financements s’additionnent pour les établissements gérés par des organismes gestionnaires de petite taille (c’est-à-dire regroupant moins de 15 structures).

Ainsi dans le cas d’une grappe regroupant des petits, moyens ou gros OG, seuls les établissements des petits organismes gestionnaires pourront prétendre au cumul de deux financements.


Questions relatives au dépôt du dossier

 

L’ARS Nouvelle-Aquitaine ayant entendu les arguments exprimés par les fédérations et compte-tenu du contexte actuel accepte de reporter d’un mois la date butoir fixée de l’appel à projets (AAP) régional de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique ».

Le 30/04/2021 est donc la nouvelle date butoir (en remplacement du 31/03).

Cependant, afin de respecter les travaux engagés par de nombreux ESMS de la région, qui se sont mis en ordre de marche depuis plusieurs semaines pour respecter le calendrier initial de l’AAP, et afin de permettre à des premiers ESMS ayant déposé un dossier complet avant le 31/03(et s’ils sont sélectionnés par l’ARS) de pouvoir courant avril poursuivre leurs projets et débuter les démarches de contractualisation / achat avec le RESAH et les éditeurs de solution, l’ARS mobilisera jusqu’à 20% de l’enveloppe régionale (482 000 €) pour retenir à partir du 1/04 des premières candidatures en Nouvelle-Aquitaine.

 

Plutôt celle du siège. Mais les ARS vont se coordonner pour ensuite instruire collectivement les projets embarquant des ESMS implantés dans plusieurs régions.

 

Aucune formalisation juridique n’est attendue. Cette question appartient aux OG ou établissements qui se structurent en grappe. Toutefois, l'ARS n'aura qu'un seul interlocuteur.

Les ESMS de la grappe ont intérêt à clarifier les modalités de versement des fonds et la répartition des missions afférentes aux différents aspects et étapes du projet SI.Il n’existe pas de modèle de convention type pour les regroupements en grappe


Questions relatives à la solution de DUI choisie :

 

A priori non car est ciblé plutôt le DUI. Mais un ESMS souhaitant porter un projet de DUI et d'équipement de dossier RH peut candidater et mutualiser le pilotage de son projet, voire profiter des fonds versés par le DUI car ils sont forfaitaires.

 

Pour la montée en gamme et la prise en main par les utilisateurs du DUI, il convient de vérifier auprès de l'éditeur, son offre déploiement, livraison, formation. Puis, un accompagnement et un soutien devrait se faire par l'organisme porteur s'il a les moyens et les compétences de suivre cette dynamique éditeur et établissement.

Le GIP ESEA pourra agir et soutenir la dynamique de l’établissement en ce qui concerne le développement des usages du DUI en lien avec notamment l'utilisation des services socles DMP, MSS, e-parcours, télémédecine. Le GIP pourra alors apporter son aide et son soutien au développement des usages.


Questions relatives au marché avec le Résah

 

Les OG et ESMS finalisent leur dossier de candidature et le complètent en ligne via la plateforme « PAI Numérique » avant, soit le 31/30/2021, soit le 30/04/2021.

A partir du 1er avril, l’ARS sélectionne les candidatures et en informe les ESMS.Ceux sélectionnés ont ensuite plusieurs semaines pour prendre contact avec le RESAH : les modalités et procédures vont être publiées dans les prochaines semaines, des webinaires seront proposés aux candidats sélectionnés.

Ils obtiennent au moins en devis des éditeurs et le publient sur le site PAI numérique. L’ARS pourra alors valider définitivement le soutien du projet.L’objectif en termes de calendrier est la signature d’une convention entre le porteur du projet et l’ARS avant le 30/06/2021.