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Le Ségur en quelques mots 

 

Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé est un programme d’investissement historique de 2 milliards d’euros qui a pour objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et usagers pour mieux prévenir et mieux soigner.

 

Ce programme vient alimenter Mon espace santé, ouvert à l’ensemble de la population à partir du 1er janvier 2022, sauf opposition. Mon espace santé permet à chaque citoyen de disposer d’une vision consolidée de son parcours de soins afin d’être acteur de sa santé ; il intègre une messagerie sécurisée, un dossier médical qui correspond à l’ancien DMP, ainsi qu’un catalogue de services et un agenda.

 

L’imagerie médicale fait partie des premiers chantiers lancés par les pouvoirs publics, avec une taskforce dédiée à cette spécialité qui inclut des représentants de la profession (FNMR, SFR, Conseil professionnel), des pouvoirs publics et des éditeurs de logiciels. Cette taskforce a construit une feuille de route qui adresse 3 challenges : 

  • le partage et l’usage du compte rendu avec le correspondant et le patient ;
  • la dématérialisation de la demande d’examens ;
  • l’échange des données images, sur la base des travaux initiés par le projet DRIM-M.

Cette feuille de route adresse aussi bien l’imagerie médicale libérale qu’hospitalière.
 

Qu'est-ce que le Ségur ?

 

1. S’agit-il d’un énième plan de relance du DMP ?


Plusieurs éléments démontrent une approche radicalement différente, « disruptive », de tout ce qui a été fait depuis 20 ans sur ce sujet :

  • L’établissement d’un constat clair à travers un discours « vérité » : 20 ans de déconvenue sur le DMP, un DMP quasiment vide (<1% des documents de santé alimentaient le DMP), et donc très peu utilisé par les PS (moins de 1%)
  • Un objectif clair : passer de 6 millions de documents échangés / an (<1%) à 250 millions (>50%)
  • Une co-construction des différents dispositifs proposés en concertation directe avec les acteurs de terrain (professionnels de santé, ARS, GRADeS et éditeurs) : déjà plus de 1000 réunions tenues entre ANS/DNS et acteurs de terrain
  • Une méthode par « petits pas » : 3 vagues de financement. Les objectifs des deux premières vagues sont ainsi décrits (Ségur du numérique en santé : quoi de neuf ?) :

Vague 1 (en cours de déploiement) :

  • Encourager l’alimentation du DMP et l’usage des Messageries Sécurisée de Santé (MSS)
  • Renforcer la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information de santé via le déploiement des référentiels socles « Identifiant National de Santé » (INS) et le portail Pro Santé Connect

Vague 2 (en cours de conception, lancement prévue fin novembre 2023) :

  • Faciliter la consultation du DMP du patient par le praticien
  • Intégrer de manière fluide les informations reçues par MSS dans les logiciels des praticiens

Vague 1 et 2 déclinées dans 4 des 6 couloirs :
 

couloirs vague ségur
  • Une règle du jeu simple qui a démontré son efficacité sur la vague 1 : les mesures mises en place sont, dans un premier temps, incitatives (financement des dispositifs par l’Etat, pendant la période de la vague correspondante), puis, dans un second temps, coercitives (opposabilité, mise en œuvre réglementaire)

 

Plusieurs éléments viennent confirmer la crédibilité de ce projet :

2. Comment puis-je me faire ma propre opinion quant à l’efficacité réelle du projet Ségur ?


Les informations relatives à ce projet font l’objet d’une transparence très importante : les différents supports de communication sont publiés sur le site de l’ANS, et le contenu même des supports démontrent que les difficultés constatées sont identifiées, communiquées et prises en compte.

Des comités de suivi (COSUI) ont lieu régulièrement et sont publiés sur le site de l’ANS.

Une page spécifique « transparence » permet de suivre les différents chiffres clés du Ségur.
Vous pouvez également vous rendre compte, si ce n’est déjà fait, de l’arrivée automatique de divers documents médicaux dans votre DMP sur « Mon espace santé » soit via un ordinateur, soit en téléchargeant l’application « Mon espace santé » sur votre smartphone.

 

 

3. Quels sont les résultats de la vague 1 couloir imagerie médicale ?


Consulter la vidéo du COSUI (Comité de Suivi) d’avril 2023 qui dresse un bilan global de la vague 1.


Concernant le couloir imagerie médicale les taux d’adhésion à la vague 1 se situent en secteur public à 77% et à plus de 80% en secteur libéral (donnée corrigée versus les 60% indiqués lors du COSUI du 7 décembre, compte tenu de la base de référence utilisée qui inclut à la fois la radiologie et l’imagerie hors radiologie). Comparativement aux autres couloirs, les taux d’adhésion du couloir imagerie médicale sont parmi les plus élevés.
 

 

4. Les documents postés sur le site esanté sont très nombreux : comment puis-je faire pour m’y retrouver ?


Un Corpus documentaire a été mis en place pour faciliter l’accès aux différentes informations.

 

 

5. Existe-t-il un document permettant de comprendre le Ségur ?


Retrouvez ici le document explicatif pour comprendre le Ségur.

 

 

6. Suis-je obligé d’adhérer au Ségur ?


Le Ségur n’est pas une obligation en tant que telle mais bien une incitation à mettre en place, en les finançant dans un timing donné, les différents dispositifs qui vont faciliter l’échange et le partage des données de santé. Chacun peut donc décider d’adhérer ou non au Ségur :

  • Celui qui y adhère, pendant la période de la vague correspondant au dispositif proposé, bénéficie alors d’une prise en charge par l’état dudit dispositif (« achat pour compte », reste à charge zéro).
  • Celui qui n’y adhère pas aura, à termes, à mettre en place les dispositifs proposés par les différentes vagues à sa charge, car ces derniers deviendront opposables et réglementaires.

 

À titre d’exemple, en ce qui concerne l’imagerie médicale, le partage des comptes rendus devrait être rendu à partir du 1er juillet 2023, et le partage des examens à partir du 31 décembre 2024 (cf article L 1111-15 du code de la santé publique).
Vous trouverez ici une vidéo réalisée lors du colloque Krypton où la DNS présente la logique « incitative/coercitive » du Ségur.

 

 

7. Concrètement, en tant que professionnel de santé, vais-je avoir un accès facile et rapide aux données ?


L’ensemble des dispositifs mis en place par le Ségur fait l’objet de concertations avec des PS et les éditeurs concernés de manière à « coller » le plus possible à la pratique terrain. Néanmoins, dans le contexte actuel de recrudescence des piratages informatiques, l’aspect sécurité des systèmes d’informations est une priorité et une obligation, qui va générer quelques contraintes en termes d’authentification du PS.


La vague 2 du Ségur couloir imagerie médicale prévoit des dispositions pour faciliter l’accès aux examens archivés sur d’autres sites, comme une intégration contextuelle de la solution DRIMBOX depuis votre RIS et votre DPI, et ce de manière à réduire le plus possible le nombre de clics pour parvenir à l’information recherchée. Tout est donc fait pour que l’accès aux données soit le plus aisé possible. Dans le domaine de l’imagerie médicale, la rapidité d’accès aux examens dépend de plusieurs facteurs : bande passante de votre site, bande passante du site détenteur de l’examen, temps de réponse du PACS du site détenteur de l’examen, poids de l’examen, performance de la solution DRIMBOX choisie en conditions réelles. Des concertations sont en cours afin d’établir les prérequis qui permettront au dispositif vague 2 d’assurer une transmission suffisamment fluide des examens d’imagerie médicale.

 

 

8. En tant que PS, quelles sont les données qui me sont accessibles via le Ségur ?


C’est la matrice d’habilitation du DMP qui définit les données auxquelles les professionnels de santé peuvent accéder : Matrice d'habilitations des PS pour le DMP.
En parallèle, il faut garder en mémoire que l’accès aux antériorités radiologiques se fait sur la base d’un INS qualifié (Présentation de l'Identité Nationale de Santé - YouTube) : pour que les examens d’un patient (ayant réalisé des examens dans différentes organisations) soient disponibles, il faut donc que ce dernier repasse dans chacune de celles-ci afin de qualifier son INS. 
 

Pour approfondir : le Ségur vague 2 couloir imagerie

 

1. En quoi consiste la vague 2 couloir imagerie médicale ?

 

La vague 2 du couloir imagerie médicale du Ségur Numérique de la Santé concerne les RIS (demande d’examen, CR d’imagerie structuré…) et le projet de diffusion d’imagerie médicale. Un découpage en 2 DSR sera réalisé pour cette vague 2 (DSR RIS et DSR Diffusion D’imagerie Médicale).

Le dispositif n°1 concernant le RIS inclut notamment les objectifs suivants :

  • Consultation intégrée de Mon espace santé
  • Intégration des documents MSSanté
  • Renforcement de la sécurité
  • Intégration ApCV  
  • Lien de consultation dans les CR
  • Guidage de la demande d’examen (médecin demandeur)

 

Le projet de diffusion d’imagerie médicale (dispositif n°2) a pour principal objectif la création du réseau national de partage d’images DRIM. Il est appelé de façon générique projet DRIM-Mavec une déclinaison technique DRIMBox, même si l’architecture technique dédiée à ce type de solution est laissée au libre choix des éditeurs et n’impose donc aucune box physique.

La DRIMbox a deux fonctions essentielles : 

  • La fonction « source » : Alimentation du DMP par création d’un index (KOS : Key Object Selection) construit grâce aux informations récupérés du PACS et du CR d’imagerie. Le DMP n’archive pas les images, juste les informations permettant de savoir où elles sont pour pouvoir les consulter.
  • La fonction « consommatrice » : mise à disposition et affichage de la donnée image à un professionnel de santé.

Retrouverez les explications de la DNS à l’occasion du colloque Krypton.

 

 

2. Quels sont les usages d’échange et de partage couverts par la vague 2 du Ségur ?

 

Ces derniers sont décrits dans le Volet Partage de documents de santé.
Les cas d’usages cités sont les suivants :

  • Accès par le patient à ses Examens d’Imagerie
  • Accès par un Médecin (non-radiologue) à des Examens d’Imagerie Antérieurs d’un de ses patients
  • Résultats d’examen pour un Médecin Demandeur
  • Spécialistes Assurant des Suivis cliniques
  • Médecins nucléaires ou radiologues comparant avec des images antérieures
  • Accès aux images à partir d’un Compte-Rendu

 

 

3. Quels sont les usages d’échange et de partage non couverts par la vague 2 du Ségur ?


Tous ceux relatifs aux urgences (télé-radiologie d’urgence, télé AVC) ainsi que ceux relevant d’une organisation territoriale ou régionale des soins (tenue de RCP, intégration spécifique etc …).

 

 

4. Puis-je adhérer à la vague 2 du Ségur si je n’ai pas mis en place les dispositifs de la vague 1 du RIS ?

Les dispositifs de la vague 1 RIS ont été inclus dans la vague 2. Vous pouvez donc adhérer à la vague 2 même si vous ne l’avez pas fait pour la vague 1.

 

 

5. Quels sont les pré-requis du dispositif n°2 de la vague 2 couloir imagerie médicale ?


Il faut avoir commandé les dispositifs vague 2 du RIS (dispositif n°1 de la vague 2 du couloir imagerie médicale) et vague 2 du DPI.

 

 

6. Quelles sont les différences essentielles entre vague 1 et vague 2 ?


La vague 1 couloir imagerie médicale consistait à proposer une mise à jour logicielle du RIS pour répondre aux exigences du Ségur. Donc, sauf à changer de RIS, seul votre éditeur du RIS en place sur votre site était en mesure de vous proposer l’adhésion à cette vague 1 (pour le peu, bien sûr, qu’il ait fait le nécessaire pour obtenir le référencement Ségur). La vague 2 comprend 2 dispositifs :

  • Le dispositif n°1 dédié au RIS pour lequel il conviendra d’interroger une nouvelle fois votre éditeur de RIS.
  • Le dispositif n°2 dédié à l’échange et partage en imagerie médicale où plusieurs éditeurs seront en mesure de vous proposer une solution.

Ce dernier dispositif repose sur le principe suivant :

  • Les différents examens d’imagerie médicale sont indexés dans le DMP (et non stockés, le stockage desdits examens restant à la charge de chaque site).
  • Via un dispositif appelé DRIMBox, le professionnel de santé peut interroger le DMP pour accéder à la liste des examens imagerie médicale réalisé pour un patient sur le territoire national.
  • Le professionnel de santé choisit, dans une liste proposée par le dispositif DRIMBox, l’examen qui l’intéresse. Le dispositif DRIMBOX interroge alors le PACS du site concerné pour permettre au PS de visualiser l’examen choisi, de façon standard via un viewer embarqué dans la DRIMBox.

 

 

7. Toutes les solutions DRIMBox du marché sont-elles similaires ?


Absolument pas. Si toutes les solutions DRIMBOX répondent aux mêmes exigences et contraintes, et couvrent donc a priori un même périmètre fonctionnel « de base », la « manière » d’y répondre techniquement (et donc l’architecture technique associée) est laissée au libre choix de chaque éditeur. Diverses solutions peuvent être proposées et sont radicalement différentes en termes de conditions de déploiement et de sécurité pour le site.

En effet, entre la simple fourniture d’un logiciel déployé sur des ressources techniques mis à disposition par le site, et une solution « full Cloud », clé en main, chaque site aura à considérer l’approche qui lui semble la plus pertinente en fonction de ses ressources et capacités techniques ainsi qu’en fonction de sa politique de sécurité. Dit autrement toutes les solutions DRIMBox ne sont pas des box physiques et vous trouverez ci-dessous  4 exemples d’architectures possibles :
 

krypton

L’éditeur peut également proposer dans sa solution DRIMBOX des fonctionnalités supplémentaires à celles imposées par le Ségur. Ces options peuvent s’avérer pertinentes notamment dans les cas suivants :

  • Le site fait partie d’une région bénéficiant déjà d’un projet échange et partage régional pleinement opérationnel : il s’agit alors d’assurer une vraie convergence entre Ségur et projet régional. Le tableau ci-dessous identifie quelques différences entre projet régional et Ségur :
tableau faq

 

 

8. Comment choisir sa solution DRIMBox?


Les solutions DRIMBOX étant financées par l’Etat, le prix n’est pas un critère de sélection.
Le premier élément à vérifier est celui relatif au référencement de la solution de l’éditeur : il faudra attendre le lancement de la vague 2 couloir imagerie pour pouvoir vérifier quels seront les éditeurs référencés.
Ensuite, voici quelques critères de choix d’une DRIMBox :

  • Périmètre fonctionnel proposé par l’éditeur : se limite-t-il aux exigences Ségur ou va-t-il plus loin ?
  • Sécurité de l’architecture technique versus politique du site : est-ce que la solution qui vous est proposée expose votre site à Internet ?
  • Expérience de l’éditeur dans le domaine de l’échange et partage :

- Comment faire en sorte que ce dispositif nouveau et innovant soit efficace dès son déploiement ?
- Comment répondre aux limites intrinsèques de la DRIMbox ?
- Quelles sont les points clefs permettant l’adhésion des professionnels de santé  à l’utilisation de ce dispositif dès sa mise en place ? 

  • Facilité de déploiement 
  • Capacité de la solution à s’intégrer dans un contexte territorial ou régional spécifique
  • Capacité de la solution à évoluer rapidement vers de nouveaux cas d’usages et à répondre aux exigences de la vague 3
  • Ergonomie de la visionneuse DRIMBox

 

 

9. Quelles sont les différences principales entre les projets régionaux de partage d’imagerie médicale et le projet DRIM- M ?


Les différences principales sont les suivantes :

  • Couverture géographique : régionale versus nationale
  • Utilisation de l’INS : les dispositifs du Ségur reposent sur l’utilisation de l’INS qualifié, alors que la plupart des projets régionaux ne pouvaient pas en bénéficier au moment où ils ont été lancés.
  • Le financement : les projets régionaux n’ont pas tous intégré une notion de « reste à charge la plus faible possible pour les sites » alors que le projet DRIM-M a pour objectif un reste à charge zéro pour les sites
  • La couverture fonctionnelle : souvent plus importante sur les projets régionaux que sur le projet DRIM-M dans sa phase actuelle
  • L’intégration avec des outils régionaux : très fréquente sur les projets régionaux, pour l’instant inexistante sur le projet DRIM-M
  • La sécurité : le projet DRIM-M réhausse considérablement le niveau de sécurité, car il intègre dès le départ l’ensemble des dispositions récemment publiées dans ce domaine

 

 

10. Faut-il privilégier l’adhésion au Ségur ou à un projet régional d’échange et partage ?


Tout dépend de la nature même du projet régional et de son positionnement vis-à-vis du Ségur.
Certaines régions, comme la Nouvelle-Aquitaine et le Centre-Val de Loire, ont fait le choix de construire, avec l’ANS, la DNS et l’éditeur retenu sur leurs projets, une convergence forte entre leur projet et le Ségur vague 2.
Vous pourrez trouver ci-après :

 

 

11. Une DRIMbox physique permet-elle, à bande passante équivalente, un transfert plus rapide des données ?


Dans le contexte actuel où les piratages informatiques se multiplient, la première question à se poser est de savoir le type de configuration qui sera acceptée et validée par votre RSSI : box physique, DRIMbox dans le PACS comme semble vouloir le proposer certains éditeurs, simple logiciel à déployer par vos soins (avec de facto un report total de la responsabilité vers vous) ou solution full Cloud ?

Ensuite il faut garder en tête le principe même de la solution DRIMbox tel que défini dans le cadre du Ségur : même si votre site choisit par exemple une box physique, en espérant ainsi gagner en temps de transfert, ce qui va intéresser votre professionnel de santé c’est bien de disposer du temps d’accès le plus court possible aux antériorités situées sur les autres sites. Or, ces derniers auront peut-être choisi une autre solution. Donc, concrètement, personne ne peut prétendre qu’acheter une box physique pour son site permettra un accès aux antériorités des autres sites plus rapide.

En parallèle, voici un exemple de statistique d’usage E&P.
 

 

 

12. Dois-je obligatoirement prendre ma DRIMBox auprès de mon éditeur PACS ou RIS actuel ?


Contrairement à la vague 1 (qui amenait à upgrader votre RIS), le dispositif de la vague 2 couloir imagerie médicale ne consiste en rien à proposer un upgrade de votre solution PACS ou RIS actuelle : il s’agit de mettre en place une solution d’échange et partage totalement nouvelle et indépendante, dans sa définition, du type de PACS et de RIS.


Compte tenu des exigences particulièrement élevées de la vague 2 couloir imagerie médicale (particulièrement en matière de sécurité des systèmes d’information), il est probable que seuls les éditeurs ayant déjà une expérience significative dans l’échange et partage en imagerie médicale s’inscriront dans celle-ci.
Vous pourrez trouver les critères de choix d’une solution DRIMBox dans la réponse à la question 8 « Comment choisir sa solution DRIMBox ?» un peu plus haut.

 

 

13. Comment puis-je prendre connaissance des solutions référencées vague 2 couloir imagerie médicale ?

La vague 2 couloir imagerie sera lancée lors du dernier trimestre 2023.
Vous pourrez alors trouver la rubrique du site de l’ANS traitant de ce sujet, les statut des éditeurs vis-à-vis du référencement Ségur vague 2.

 

 

14. Quelles sont les connexions tierces à prévoir au sein de mon SI pour le déploiement d’une DRIMBox ?


Pour qu’une DRIMBox fonctionne correctement, il faut prévoir les connexions suivantes :

  • La déclaration d’un nœud DICOM DRIMBox sur le PACS, permettant le query/retrieve depuis la DRIM Box vers le PACS
  • Une intégration contextuelle du RIS vers la DRIMBox pour envoi de l’INS
  • Une intégration contextuelle depuis le DPI vers le DRIMBox pour envoi de l’INS
  • L’envoi du CR validé depuis le RIS vers la DRIMBox 

A l’exception de la déclaration d’un nœud DICOM sur le PACS (généralement directement géré par le site), l’ensemble de ces connexions fait partie des « exigences croisées » de la vague 2 du Ségur : elles sont donc incluses (et financées) par les dispositifs vague 2 des couloirs DPI et RIS.