Dans le cadre de ses missions d’information, la Cellule Régionale Cyber Santé du GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine vous partage ce mémo des aides financières mobilisables pour accompagner les acteurs de santé vers une plus grande cybersécurité.

Plusieurs possibilités de financement sont disponibles à ce jour ; certaines sont réservées au statut Opérateurs de Services Essentiels (OSE), d’autres non.

Pour les établissements sanitaires

• Appel à projet (ARS)

Sécurisation des établissements de santé de Nouvelle-Aquitaine FMIS 2022 et 2023
> Notice explicative
> Dossier type de candidature
 

• Appel à Manifestation d’Intérêt

Exercice de crise pour les établissements de santé (prolongé jusqu'au 31/12/2023)

Le dispositif permet de solliciter une subvention si l’exercice est réalisé via une prestation payante avec le kit de l’ANS au plus tard le 31/12/2023.

> Description & modalités pratiques sur le site de l’ARS Nouvelle-Aquitaine
> Plateforme en ligne "Démarches simplifiées"

• Appel à projet sécurisation établissements de santé FMIS 2022 et 2023 – ARS nouvelle Aquitaine

L’objectif de cet appel à projet est de poursuivre la réduction des vulnérabilités face à la menace terroriste et d’augmenter le niveau de sécurité des établissements de niveau I, II, III ainsi que les CHS de la région Nouvelle-Aquitaine.

Plus d'informations : notice et dossier de candidature 

Contact :  ars-na-defense@ars.sante.fr

• Plan France 2030 

Appel à projets "évaluation de la cybersécurité"
Le cahier des charges est consultable sur le site de Bpifrance, opérateur du dispositif pour le compte de l’Etat.
> ouvert jusqu’au 7 novembre 2023 à 12h00

Appel à projets pour développer les entrepôts de données de santé hospitaliers
> Les entrepôts de données de santé - EDS

• Fonds HFDS / DGOS 

50 millions d'euros pour soutenir la sécurité informatique des établissements de santé.
Un premier financement doté de 8 millions d'euros concerne les opérateurs de services essentiels (OSE) uniquement pour 2021 / 2022 / 2023.
Un deuxième financement doté de 16 millions (pour 2022) et de 10 millions d'euros (pour 2023) via un financement Ségur issu du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS). Il concerne les établissements de santé éligibles, ayant complété le référentiel de mesures prioritaires dans l'Observatoire des systèmes d'information de santé.

• France Relance / ANSSI

Cyber-accélération résilience des établissements (Care)
> Information et condition d'éligibilité à venir
 

Parcours de cyber-sécurisation pour les 3 CHU de Nouvelle-Aquitaine
> En cours