Dans le cadre de ses missions d’information, la Cellule Régionale Cyber Santé du GIP ESEA Nouvelle-Aquitaine vous partage ce mémo des aides financières mobilisables pour accompagner les acteurs de santé vers une plus grande cybersécurité.

Plusieurs possibilités de financement sont disponibles à ce jour ; certaines sont réservées au statut Opérateurs de Services Essentiels (OSE), d’autres non.

Pour les établissements sanitaires

• Appel à Manifestation d’Intérêt

Exercice de crise pour les établissements de santé prolongé jusqu'au 31/12/2024 et/ou jusqu'à épuisement de l'enveloppe disponible

Le dispositif permet de solliciter une subvention si l’exercice est réalisé via une prestation payante avec le kit de l’ANS au plus tard le 31/12/2024. Si un même établissement a réalisé plusieurs exercices de crise entre le 01/05/2022 et le 31/12/2024, il pourra faire deux demandes de subventions distinctes et obtenir au maximum deux fois la subvention.

Ouverture de ce dispositif aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) selon les conditions d'éligibilité suivantes :

• Les organismes gestionnaires d’ESMS participants en Nouvelle Aquitaine au programme « ESMS numérique » lancé depuis 2021, fédérant à minima 15 structures implantées en Nouvelle-Aquitaine et ayant déployé un Dossier Usager Informatisé (DUI) conformes aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé
• Et/ou, les établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier public et dont une partie du système d’information (SI) utilisé au sein de l’ESMS est lié à ce CH (ou à une autre structure du GHT dans le cadre d’un système d’information mutualisé à l’échelle du GHT).

> Description & modalités pratiques sur le site de l’ARS Nouvelle-Aquitaine
> Plateforme en ligne "Démarches simplifiées"

• Appel à projet sécurisation établissements de santé FMIS 2022 et 2023 – ARS nouvelle Aquitaine

L’objectif de cet appel à projet est de poursuivre la réduction des vulnérabilités face à la menace terroriste et d’augmenter le niveau de sécurité des établissements de niveau I, II, III ainsi que les CHS de la région Nouvelle-Aquitaine.

> Notice explicative
> Dossier type de candidature

Contact :  ars-na-defense@ars.sante.fr

• "Coup de pouce CYBER" et "Coup de pouce DIGITAL"

À destination des ESSMS et laboratoires de biologie médicale de la métropole de Limoges uniquement

Subvention de 50% des factures éligibles (investissements matériels, logiciels, prestations intellectuelles, formations, gestion de crise) pour un montant maximum de 10 000 euros HT soit un forfait de 5 000 euros HT maximum, versé en une seule fois.

Contact : Anastasia SHINKAREVA : anastasia.shinkareva@limoges-metropole.fr

• Cyber-accélération et Résilience des Etablissements (CaRE)

Le programme CaRE vise à améliorer la cyber-résilience des établissements de santé et médico-sociaux au travers différents appels à financement sur la période 2023-2027. Le premier appel à financement, le domaine D1, concerne les annuaires techniques et l'exposition sur internet. Seuls les établissements sanitaires sont éligibles. 
 

Candidature au domaine D1 "Annuaires techniques et exposition sur internet" entre le 18/03/2024 et le 19/04/2024 (calendrier prévisionnel pouvant être soumis à modification)
Ouvert pour tous les établissements sanitaires.

> Liste des prérequis et objectifs
> Plus d'informations sur le programme CaRE

• Fonds HFDS / DGOS 

50 millions d'euros pour soutenir la sécurité informatique des établissements de santé.
Un premier financement doté de 8 millions d'euros concerne les opérateurs de services essentiels (OSE) uniquement pour 2021 / 2022 / 2023.
Un deuxième financement doté de 16 millions (pour 2022) et de 10 millions d'euros (pour 2023) via un financement Ségur issu du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS). Il concerne les établissements de santé éligibles, ayant complété le référentiel de mesures prioritaires dans l'Observatoire des systèmes d'information de santé.